Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du service IPTV proposé par https://iptvsbelgique.store, ci-après dénommé « le Service ».
Le Service permet la diffusion de chaînes de télévision, de contenus vidéo à la demande et autres services multimédias via Internet en Belgique.
2. Acceptation des CGU
En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Le Service IPTV offre un accès à un bouquet de chaînes de télévision et de contenus vidéos en streaming. L’accès se fait via une application, une box ou un dispositif compatible.
4. Conditions d’abonnement
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L’abonnement est personnel, non transférable et réservé à un usage privé.
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La durée et le prix de l’abonnement sont précisés lors de la commande.
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Le paiement doit être effectué en totalité avant la mise à disposition du service.
5. Utilisation du Service
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Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi belge et aux présentes CGU.
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Toute utilisation frauduleuse, reproduction, distribution ou partage non autorisé des identifiants est strictement interdite.
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Le Service est fourni à titre personnel et non commercial.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés via le Service sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter les contenus à des fins commerciales.
7. Responsabilité
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Le Service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.
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Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente du Service, ni l’absence de défauts ou interruptions.
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En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité se limite à la réparation ou au rétablissement du service dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
9. Résiliation
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Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités prévues lors de la souscription.
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation abusive.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📧 contact@iptvsbelgique.store
websitte https://iptvsbelgique.store/
